taxe professionnelle
Question de :
M. Jean-Jacques Candelier
Nord (16e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine
M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, sur un possible rétablissement d'un impôt économique local, afin de recréer un lien entre l'activité économique et les territoires. Cet impôt serait assis sur les équipements et les actifs financiers des entreprises, son taux serait fixé par les collectivités. Il lui demande son avis sur un tel rétablissement afin de donner aux collectivités les moyens financiers pour mener les politiques qu'elles ont librement et démocratiquement décidées.
Auteur : M. Jean-Jacques Candelier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : Décentralisation
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 10 juillet 2012
Date de cloture :
20 juin 2017
Fin de mandat