artisanat
Question de :
M. Dominique Tian
Bouches-du-Rhône (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Dominique Tian attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur l'application concrète du dispositif d'indication géographique protégée (IGP) concernant les produits artisanaux français, dans le cadre de la loi sur la consommation promulguée en mars dernier. Il se félicite de l'adoption de ce texte qui permettra de préserver nos filières artisanales, telles que celle du savon de Marseille, et conserver nos emplois, notre savoir-faire et notre patrimoine. Cependant, le décret d'application n'a toujours pas été publié. Il lui demande donc de lui indiquer les modalités pratiques d'application de ce dispositif ainsi que les délais prévus pour la parution du décret.
Auteur : M. Dominique Tian
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 8 juillet 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat