énergie nucléaire
Question de :
Mme Geneviève Gosselin-Fleury
Manche (4e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
Mme Geneviève Gosselin-Fleury appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur les difficultés issues de la négociation du contrat entre EDF et Areva pour le retraitement-recyclage des déchets. En effet, les négociations menées par EDF risquent de mettre en péril l'activité de Areva-NC la Hague. Les négociations commerciales entre EDF et Areva sur le contrat de retraitement des combustibles usés se doivent d'aboutir à un juste tarif pour permettre aux deux groupes d'assumer leurs responsabilités de manière complémentaire et de pérenniser le site de la Hague ainsi que les emplois qualifiés dans cette filière à haut risque. En tant qu'actionnaire principal, l'État doit définir une stratégie industrielle globale pour toute la filière nucléaire afin de garantir un haut niveau de sécurité aux salariés mais aussi aux populations. Aussi elle lui demande quelles mesures le Gouvernement entend prendre pour préserver la politique industrielle nucléaire française.
Réponse publiée le 9 décembre 2014
AREVA et EDF ont signé en décembre 2008 un accord traitement-recyclage (ATR) portant sur le recyclage des combustibles nucléaires usés pour la période 2008-2040. Cet accord définit une coopération de long terme entre les deux sociétés, reposant sur des engagements réciproques et validés par les pouvoirs publics. Sur la base de cet accord, un premier contrat d'application a été signé entre les deux sociétés pour la période 2008-2012. Le 27 juin dernier, AREVA et EDF ont signé les termes de référence d'un nouveau contrat d'application pour la période 2013-2020 qui permettra de donner une meilleure visibilité industrielle à l'établissement de La Hague et à celui de MELOX pour les prochaines années. Par rapport au précédent contrat signé, le document actuel prévoit notamment un allongement de la durée du contrat de 5 à 8 ans ainsi qu'une augmentation des volumes annuels pour le traitement du combustible usé et la fourniture de combustible MOX. Le contrat permettra à AREVA de couvrir ses investissements futurs sur les sites de La Hague et de MELOX et de mieux assurer la pérennité de ses installations. Les pouvoirs publics veilleront à ce que ce que les deux parties puissent désormais mettre en oeuvre dans de bonnes conditions les termes de ce contrat.
Auteur : Mme Geneviève Gosselin-Fleury
Type de question : Question écrite
Rubrique : Énergie et carburants
Ministère interrogé : Économie, redressement productif et numérique
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 8 juillet 2014
Réponse publiée le 9 décembre 2014