structures administratives
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le recours de l'État à des modes de gestion publique alternatifs. Dans son rapport de mars 2012 sur « L'État et ses agences », l'inspection générale des finances recommande de constituer un environnement favorable à l'exercice d'une tutelle stratégique en encadrant les départs des cabinets ministériels vers les agences. Il lui demande si le Gouvernement entend mettre en oeuvre cette recommandation.
Réponse publiée le 16 septembre 2014
Le Gouvernement a engagé une démarche de modernisation de l'action publique qui doit se décliner en différents thématiques, comportant notamment un volet consacré à la gestion des ressources humaines dans les fonctions publiques. Les dispositifs visant à faciliter la mobilité entre les fonctions publiques et les opérateurs devant être examinés dans ce cadre, celui-ci paraît également le plus adapté pour étudier les modalités d'un encadrement des départs des cabinets ministériels vers les agences et d'en évaluer l'impact sur la mobilité, les carrières et les rémunérations des intéressés.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Finances et comptes publics
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2012
Réponse publiée le 16 septembre 2014