Question de : M. Julien Aubert
Vaucluse (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'inadaptation du plafond de la réduction d'impôt pour les dépenses liées à la dépendance. L'article 199 quindecies du code général des impôts prévoit une réduction d'impôt pour les contribuables accueillis dans un établissement ou service assurant l'hébergement des personnes âgées dépendantes, ou dans une section de soins de longue durée d'un établissement de santé. La réduction d'impôt est accordée à hauteur de 25 % des dépenses, dans la limite annuelle de 10 000 € par personne hébergée. La réduction d'impôt maximale est donc de 2 500 € par personne hébergée. Ce plafond de 10 000 € pose des difficultés dans le cas particulier où la personne dépendante a un conjoint valide qui paie les dépenses liées à l'hébergement en établissement. Dans ce cas-là, en effet, le cumul des revenus de la personne dépendante et de son conjoint peut rendre le foyer imposable à l'impôt sur le revenu et le conjoint qui acquitte les dépenses bénéficie alors d'une réduction d'impôt plafonnée. De ce fait, le conjoint paie un impôt sur le revenu, qui, s'ajoutant aux dépenses très importantes liées à la dépendance, le met en difficulté financière. Il conviendrait par conséquent d'augmenter sensiblement le plafond de cette réduction d'impôt, dans le cas où la personne dépendante a un conjoint et appartient à un foyer fiscal imposable. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en ce sens, afin de soulager financièrement les conjoints de personnes dépendantes.