intérieur : sous-préfectures
Question de :
M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la réorganisation du réseau des sous-préfectures. La carte actuelle du réseau des sous-préfectures date de 1926. Il souhaiterait savoir si la réforme du découpage territorial envisagée par le Gouvernement entend prendre en compte le droit à la différence pour les territoires ruraux.
Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'état
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 2 octobre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat