Réponse publiée le 14 octobre 2014

Après la tempête Xynthia qui a lourdement affecté l'ensemble du littoral atlantique et les dramatiques inondations à Draguignan, dans le Var, en 2010, le Plan submersions rapides a été mis en place pour faire face aux dégâts subis et pour donner un nouvel élan à la politique de prévention des inondations sur l'ensemble du territoire national. Cette démarche est nécessaire pour permettre un développement harmonieux de ces territoires et contribuer à leur attractivité et leur compétitivité. Cette politique doit s'appuyer sur une vision partagée des performances et des limites des ouvrages de protection. Cela passe par des définitions précises des critères qui permettent de décrire les programmes d'actions engagés par les collectivités compétentes. Dans ce sens, un projet de décret « digues », pris en application de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement et de la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, vise à définir le niveau de performance des systèmes d'endiguement. La préparation de ce texte réglementaire a fait l'objet d'échanges très approfondis avec les différents acteurs concernés par la gestion des ouvrages de protection et a permis de préciser les notions liées à la protection contre les inondations et les submersions sur des bases simples directement accessibles pour tous.