Réponse publiée le 8 décembre 2015

Le Gouvernement suit cette recommandation. La circulaire d’orientation en matière de sécurité civile du 26 mai 2015 et l’engagement tripartite relatif à la consolidation et à la valorisation du modèle français de sécurité civile, signé le 29 septembre 2015, entre l’État, l’assemblée des départements de France et l’association des maires de France et des présidents d’intercommunalité incitent, d’ailleurs, les différents acteurs à apporter leur concours aux maires afin d’élaborer leur plan communal de sauvegarde (PCS) et développer les réserves communales de sécurité civile. Par ailleurs, à la fin 2015, la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises publiera un guide pour l’élaboration des dispositions ORSEC spécifiques inondation. Ce guide s’adresse aux préfectures et attire notamment leur attention sur le fait que les PCS doivent être cohérents et complémentaires avec l’organisation de la réponse de sécurité civile départementale.