Réponse publiée le 14 octobre 2014

Après la tempête Xynthia qui a lourdement affecté l'ensemble du littoral atlantique et les dramatiques inondations à Draguignan, dans le Var, en 2010, le Plan submersions rapides a été mis en place pour faire face aux dégâts subis et pour donner un nouvel élan à la politique de prévention des inondations sur l'ensemble du territoire national. Cette démarche est nécessaire pour permettre un développement harmonieux de ces territoires et contribuer à leur attractivité et leur compétitivité. Cette politique doit s'appuyer sur une vision partagée des performances et des limites des ouvrages de protection. Cela passe par des définitions précises des critères qui permettent de décrire les programmes d'actions engagés par les collectivités compétentes. Ainsi, la préparation du projet de décret « digues », conduite en étroite concertation avec les différents acteurs concernés, vise à fournir un cadre opérationnel précis pour la gestion des digues construites dans le cadre de la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, compétence introduite par la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014. De même, la participation des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI), qui exercent cette nouvelle compétence, s'inscrit naturellement dans l'élaboration des futures stratégies locales de prévention des risques d'inondation des territoires à risques importants d'inondation.