inondations
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'évaluation à mi-parcours du plan « submersions rapides ». Un rapport conjoint du conseil général de l'environnement et du développement durable, de l'inspection générale des finances, de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection de la défense et de la sécurité civile préconise de régionaliser la gestion du fonds Barnier par décret. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.
Réponse publiée le 1er décembre 2015
Un projet de décret en ce sens a été élaboré et mis en consultation auprès des services concernés des différents ministères. Selon les résultats de cette consultation en cours, le processus final d’élaboration et de mise en signature de ce projet de décret sera engagé.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Écologie, développement durable et énergie
Ministère répondant : Écologie, développement durable et énergie
Dates :
Question publiée le 8 juillet 2014
Réponse publiée le 1er décembre 2015