Réponse publiée le 1er novembre 2016

A l'issue de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire, l'expert établit un certificat d'examen du permis de conduire (CEPC) qu'il transmet par voie électronique ou à défaut par voie postale. Ce CEPC reflète les compétences que le candidat a restituées au cours de son épreuve. S'il n'a pas été établi de façon manuscrite par l'expert, il est téléchargeable sur le portail dédié www.securite-routiere.gouv.fr quarante-huit heures ouvrables après l'examen. Il est accompagné d'une notice explicative. De plus, la présence de l'accompagnateur pendant les épreuves a pour principal objectif d'établir un lien pédagogique avec la formation des candidats. En cas d'échec cette présence renforce la capacité du formateur à fixer les axes de travail. Il s'appuie sur le bilan de compétence retranscrit sur le CEPC que l'établissement d'enseignement de la conduite reçoit en même temps que le candidat. S'agissant des épreuves de la catégorie B la notation des compétences est détaillée à l'article 27 de l'arrêté du 19 février 2010 modifié relatif aux modalités de l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire des catégories B et B 1. Une case observation permet à l'expert de préciser les fautes à caractère éliminatoire qui ont pu être commises durant l'examen. En conséquence, il n'est pas prévu de modifier les modalités de transmission des résultats ni de remettre en cause le principe de son annonce différée.