organisation
Question de :
M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur l'amélioration de l'articulation des formations sportives. Les formations ne cessent de naître (BPJPEPS et création de certificats supplémentaires pour le sport santé) et rendent le champ toujours plus illisible et complexe pour le grand public. Par ailleurs, le Centre d'analyse des formations, des emplois et des métiers de l'animation et du sport (CAFEMAS), qui permettait de renforcer la cohérence et la lisibilité de l'offre de formation sur le territoire, a été supprimé. Actuellement, il n'existe qu'un comité de concertation relatif aux formations, qualifications et emplois dans les champs du sport et de l'animation, qui regroupe tous les acteurs du domaine, employeurs et formateurs. Les organes de décision quant à eux, tels que la commission paritaire consultative (CPC) ou la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation (CPNEF), ne permettent pas une prise de décision collégiale entre tous les représentants des différentes formations. Il lui demande dans quelle mesure le Gouvernement pourrait favoriser la collégialité des décisions en la matière, au bénéfice de la qualité des formations et de l'insertion professionnelle.
Réponse publiée le 5 avril 2016
La commission professionnelle consultative des métiers du sport et de l'animation (CPC MSA) est composée de huit représentants des employeurs, huit représentants d'organisations syndicales d'employés, douze représentants des pouvoirs publics (dont les principaux ministères concernés par la formation), et dix personnalités qualifiées. Elle apparaît de ce fait comme l'instance collégiale la plus adaptée à la concertation et contribue d'ores et déjà à la définition d'orientations stratégiques en matière de formation. Sa composition permet ainsi d'associer les représentants des deux branches professionnelles de l'animation et du sport à la réflexion sur la conception et l'évolution des diplômes délivrés par le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports. Outre la consultation des partenaires sociaux, les travaux de la CPC MSA mobilisent également d'autres départements ministériels (enseignement supérieur, agriculture, affaires sociales, tourisme notamment), les collectivités territoriales ou encore les représentants du personnel du ministère chargé des sports. La pluralité des acteurs sollicités permet donc de déterminer les adaptations à apporter aux diplômes sportifs afin de répondre au mieux aux besoins des employeurs et des publics. Il convient, par ailleurs, de souligner qu'indépendamment des réunions formelles de la CPC MSA, le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports s'inscrit résolument dans une démarche générale de concertation et de négociation avec ses partenaires. Ceux-ci ont ainsi été régulièrement sollicités, en 2014 et 2015, sur les orientations de réforme de sa politique de formation et de certification, qui a par ailleurs été présentée à la CPC MSA en avril 2015.
Auteur : M. Jacques Cresta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Femmes, ville, jeunesse et sports
Ministère répondant : Sports
Dates :
Question publiée le 8 juillet 2014
Réponse publiée le 5 avril 2016