politique du sport
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur les dispositifs d'accès des sportifs à des formations scolaires, universitaires et professionnelles. Dans son rapport relatif à « l'évaluation de la mise en oeuvre du double projet des sportifs de haut niveau et des sportifs des centres de formation des clubs professionnels », l'inspection générale de la jeunesse et des sports préconise d'ouvrir une concertation avec des représentants de centres de formations de clubs professionnels en vue d'introduire dans le cahier des charges de l'agrément des centres une obligation de menée d'activités ou de suivi de formations donnant aux jeunes sportifs accès à d'autres réseaux de sociabilité. Il lui demande si le Gouvernement compte mettre en place cette préconisation.
Réponse publiée le 14 juillet 2015
Les politiques publiques dédiées au sport professionnel ont fait l'objet d'une évaluation conduite dans le cadre de la modernisation de l'administration publique (MAP) dont les conclusions ont été rendues le 18 décembre 2013. Ce rapport comportait de nombreuses propositions, dont celle relative à la mise en place d'un document retraçant les relations financières et le jeu des mécanismes de solidarité entre le sport professionnel et le sport amateur. A ce jour aucune disposition législative ou réglementaire n'a été prise sur le fondement de ce rapport. Mais des chantiers ont été ouverts. Dans ce contexte, il pourrait être envisagé de renforcer l'article L.132-1 du code du sport par une mesure tendant à préciser les relations entre les fédérations et les ligues et notamment entre les mécanismes de solidarité financière qui les lient.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Femmes, ville, jeunesse et sports
Ministère répondant : Sports
Dates :
Question publiée le 8 juillet 2014
Réponse publiée le 14 juillet 2015