FISAC
Question de :
M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Les Républicains
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les délais d'intervention du FISAC. Au lendemain des inondations survenues dans le Var à la fin de l'année 2011, le FISAC a été sollicité pour venir en aide aux entreprises victimes des intempéries. Cinq comités d'attribution se sont réunis et ont décidé de donner une suite favorable à cent dossiers du secteur artisanal. Face aux retards pour les dossiers retenus, il lui demande de bien vouloir lui préciser les délais qui seront appliqués pour le déblocage de ces fonds.
Réponse publiée le 12 février 2013
Par décision du 19 mars 2012, une provision de 1,74 M€ a été mise à la disposition du préfet du Var pour le financement d'un dispositif d'aides exceptionnelles aux entreprises victimes des inondations et coulées de boue survenues dans ce département au mois de novembre 2011. Ce dispositif, géré par un comité départemental d'examen des demandes d'aides présidé par le préfet ou par son représentant, permet de financer, d'une part, les dépenses d'investissement liées à la restauration des locaux d'activité et de l'outil de travail avec une aide plafonnée à 8 000 € et, d'autre part, les pertes d'exploitation pour un montant maximum de 2 000 €. Ces aides doivent permettre aux entreprises concernées de retrouver rapidement une activité normale. A ce jour, 221 entreprises ont été admises au bénéfice d'une aide et le montant des aides accordées représente une somme de 1,13 M€. Leur paiement est intervenu entre le 20 avril et le 31 août 2012.
Auteur : M. Jean-Pierre Giran
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : Redressement productif
Ministère répondant : Artisanat, commerce et tourisme
Dates :
Question publiée le 3 juillet 2012
Réponse publiée le 12 février 2013