financement
Question de :
M. Jean-Pierre Giran
Var (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le récent rapport public thématique que la Cour des comptes vient de consacrer à l'action de l'État dans le financement de l'économie. Pour améliorer ce financement, elle suggère un redéploiement de la fiscalité des entreprises. Dans ce but, elle recommande de redéployer leur fiscalité dans un sens plus favorable à l'investissement et aux petites entreprises. Elle préconise aussi de plafonner la déductibilité des intérêts d'emprunt de l'impôt sur les sociétés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son analyse de la situation et les mesures qu'il entend prendre afin de donner corps à ces recommandations de la Cour des comptes.
Auteur : M. Jean-Pierre Giran
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique économique
Ministère interrogé : Économie et finances
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 2 octobre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat