Réponse publiée le 30 octobre 2012

A la suite des heurts violents du 8 novembre 2010 à Laâyoune, qui ont fait treize victimes dont onze parmi les forces de l'ordre marocaines et que la France a vivement déplorés, les autorités judiciaires marocaines ont engagé des poursuites contre plus de deux cents personnes suspectées d'être à l'origine de ces incidents graves. Vingt-trois sont maintenus en détention préventive et une personne est en fuite. Les prévenus sont présentés devant le Tribunal permanent des Forces armées royales de Salé pour, notamment, constitution de bande criminelle, violences sur les forces de l'ordre ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner et mutilation de cadavre. Conformément au droit marocain, ce tribunal est compétent dans les cas où des militaires sont impliqués et en cas de détention ou d'utilisation d'armes ou d'explosifs. Le conseil national des droits de l'Homme (CNDH), saisi le 2 décembre 2011 de la situation de ces détenus en grève de la faim, a obtenu l'amélioration de leurs conditions de détention et la libération provisoire de deux d'entre eux, gravement malades, le 13 décembre 2011. La procédure judiciaire suit son cours dans l'attente du procès, qui doit se tenir le 24 octobre 2012 après avoir été reporté le 13 janvier 2012. La France demeure attentive au déroulement de cette procédure et attachée à ce que justice soit rendue dans cette affaire dans le cadre d'un procès juste et équitable. Le CNDH a indiqué qu'il entendait, conformément à ses prérogatives, observer ce procès. La ministre déléguée chargée des Français de l'étranger, Mme Conway-Mouret s'est entretenue avec le Président du CNDH, M. Driss El Yazami, le 28 septembre au Maroc. Le Maroc a pris en 2011 des décisions fortes en matière de protection et de promotion des droits de l'Homme, y compris au Sahara occidental. La nouvelle constitution, approuvée massivement par référendum le 1er juillet 2011, constitue une avancée notamment en matière de protection des droits de l'Homme et des libertés publiques. Le CNDH, dont l'indépendance a été renforcée par cette constitution, a ouvert à l'automne 2011 deux commissions régionales au Sahara occidental (Laâyoune et Dakhla). La France encourage le processus de réformes politiques engagé par le Maroc, qui contribuera à améliorer la situation des droits de l'Homme et des libertés fondamentales, y compris au Sahara occidental.