Question de : M. Julien Aubert
Vaucluse (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Julien Aubert appelle l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et du dialogue social sur les conditions d'application de la portabilité du droit Individuel à la formation (DIF) pour les demandeurs d'emploi. La portabilité du DIF permet au demandeur d'emploi de bénéficier d'une action de formation, de bilan de compétences ou de validation des acquis de l'expérience (VAE). Cette action est alors financée, totalement ou partiellement, par le nombre d'heures de DIF non utilisées multiplié par 9,15 euros. Or les formations coûtent souvent plus cher et ce plafond limite la participation financière des organismes paritaires collecteurs agréés (OPCA). Pourtant, les OPCA collectent des sommes importantes, calculées sur la base de la masse salariale des entreprises. Il lui demande quelles mesures il entend prendre en vue d'adapter le plafond horaire du DIF au coût réel des formations.