Réponse publiée le 28 octobre 2014

La Cour des comptes recommande dans son rapport de prendre davantage en considération la qualité technique dans les critères d'attribution des marchés eu égard à la pratique antérieure qui faisait une large place au niveau des prix. En contrepartie, elle préconise le développement du contrôle qualité, en l'adaptant à chaque prestation et recourant au besoin à un référent national. Il semble cohérent d'alléger les dispositions prescriptives auprès des opérateurs de placement dans le cahier des charges, tout en mettant en place un véritable contrôle qualité. Celui-ci pourrait revêtir plusieurs formes : mise en place d'enquêtes de satisfaction des demandeurs d'emploi ; réalisation de contrôles sur place des opérateurs ; missions d'évaluation conduites par à l'inspection générale de pôle emploi. Pôle emploi a tenu compte de ces observations. L'opérateur public a ainsi adopté par une délibération de son conseil d'administration le 25 juin 2014 une nouvelle définition des caractéristiques et des objectifs des marchés qui seront lancés à l'automne 2014. L'allégement des cahiers des charges est ainsi consacré, en laissant aux opérateurs des marges de manoeuvres favorisant l'innovation, tout en repensant le contrôle qualité.