Réponse publiée le 28 octobre 2014

La Cour des comptes a constaté que la mise en oeuvre des marchés s'est heurtée à d'importantes difficultés notamment parce que pôle emploi a opéré une sélection des attributaires par les prix et non sur leur capacité à délivrer des prestations de qualité. Par ailleurs, l'opérateur s'est focalisé sur le respect d'obligations comprises dans les cahiers de charges et non sur le contrôle qualité des prestations. Ces éléments ont notamment contribué à mettre en péril l'équilibre économique de certains prestataires et provoqué le retrait de plusieurs opérateurs privés en 2012 et 2013. Les conditions de mise en oeuvre des marchés n'ont pas toujours été de nature à favoriser la mise en oeuvre d'un partenariat optionnel entre pôle emploi et les opérateurs. En outre, la crise et ses conséquences sur l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi inscrits a également complexifié la stratégie de recours aux opérateurs privés de placement. Une clarification de la doctrine de recours aux opérateurs privés de placement, a été faite au conseil d'administration de Pôle emploi le 12 février 2014. Elle a permis de distinguer clairement sous-traitance de spécialité et sous-traitance de capacité, en privilégiant le recours aux opérateurs privés de placement pour cette dernière. Cela permet d'externaliser le suivi des personnes actuellement accompagnées en « modalité suivi » et le maintien interne l'accompagnement des demandeurs d'emploi les plus éloignés du marché du travail et qui ont donc le plus besoin de Pôle emploi. Autre axe d'amélioration qui a été acté : d'alléger les dispositions prescriptives auprès des opérateurs de placement dans le cahier des charges, tout en mettant en place un véritable contrôle qualité qualité de ces opérateurs. La négociation de la nouvelle convention tripartite entre l'Etat, l'union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC) et pôle emploi au cours du second semestre 2014 permettra d'inscrire la nouvelle doctrine dans la stratégie d'ensemble de pôle emploi.