Réponse publiée le 2 septembre 2014

Le développement de petites installations hydroélectriques est soutenu par la puissance publique, à travers l'éligibilité des installations de moins de 12 MW à l'obligation d'achat. Les moulins à eau réhabilités pour la production d'électricité sont même explicitement visés à l'article L. 314-1 du code de l'énergie relatif à l'obligation d'achat. Le potentiel hydroélectrique des moulins est évoqué dans plusieurs schémas régionaux climat-air-énergie (SRCAE), notamment ceux des régions Centre, Champagne-Ardennes, Île-de-France, Pays-de-la-Loire. La reconversion de moulins sur des seuils existants est identifiée comme une possibilité de production hydroélectrique, mais ne permet en général de produire que de très faibles quantités d'électricité. L'absence de rentabilité économique, associée aux enjeux importants de restauration des milieux aquatiques, rend donc difficile la conversion des anciens moulins. De manière plus générale, le développement de centrales micro-hydroélectriques, sur des seuils existants et qui n'ont pas vocation à être supprimés pour des raisons de continuité écologique ou hydrosédimentaire, est une des voies de développement du potentiel hydroélectrique. Le potentiel correspondant est évalué à environ 260 MW sur le territoire national, selon une étude de convergence associant l'État et les producteurs, réalisée en 2013 et diffusée sur le site internet du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie.