Réponse publiée le 2 septembre 2014

De manière générale, le Gouvernement est particulièrement attentif aux questions de sécurité. L'instruction de la déclaration d'utilité publique et de la demande d'autorisation relative au projet de gazoduc ERIDAN est actuellement en cours. Ce projet doit être prochainement présenté devant les commissions départementales de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques des 5 départements concernés, avec les propositions de prise en compte de l'ensemble des observations faites lors des enquêtes administrative et publique préalables. Le dossier relatif à ce projet comporte les études d'impact et de dangers prévues par le code de l'environnement et visant à assurer le meilleur niveau de protection de la santé, la sécurité, la salubrité publique et l'environnement. L'étude de dangers comprend en particulier un volet relatif à la protection des installations riveraines du projet de gazoduc contre les effets d'accidents provenant de ce dernier et à la protection du gazoduc contre les effets d'accidents venant de ces installations. Dès le début de l'instruction, des questions spécifiques ont été posées au porteur du projet pour qu'il améliore l'analyse des risques concernant le projet de tracé à proximité des sites nucléaires de Marcoule et du Tricastin. Les compléments d'analyse apportés par le porteur de projet et les avis d'experts fournis par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques (INERIS) et l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) ont permis d'une part, de vérifier l'entière conformité du projet à la réglementation en matière de canalisations de transport, d'autre part, de prendre en compte l'ensemble des exigences applicables à la protection des installations nucléaires. Dans ce cadre, à la suite de ces avis, le porteur du projet a prévu un éloignement supplémentaire entre le tracé du gazoduc et le site de Marcoule ; l'absence de remise en cause de la sûreté des installations du site nucléaire du Tricastin en cas d'accident sur le gazoduc à la hauteur du canal de Donzère-Mondragon a été vérifiée. Se fondant sur ces améliorations, l'Autorité de sûreté nucléaire qui a examiné très attentivement ce sujet a, par lettre du 15 mai 2014, informé le préfet coordonnateur de l'instruction qu'elle n'avait plus de remarque sur le projet. Ce projet est important pour renforcer la sécurité d'approvisionnement énergétique de la France et de l'Europe, pour accroître la souplesse de fonctionnement du marché, notamment les échanges nord-sud, et pour développer la flexibilité de fonctionnement du réseau de transport, afin notamment de faciliter la gestion des consommations des centrales électriques au gaz naturel et l'augmentation des capacités d'interconnexion du réseau de transport de gaz avec les terminaux méthaniers de Fos-sur-mer et les stockages du sud-est. Dans ce contexte, tout le soin nécessaire a été apporté à son instruction pour prévenir tout risque supplémentaire concernant les installations riveraines existantes.