Question de : M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4^e circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. François Sauvadet interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le vrai déficit des hôpitaux publics. L'année 2012 s'est achevée sur un excédent de 30 millions d'euros. En 2013, le déficit global avoisinerait les 300 millions d'euros, dont 163 millions d'euros pour les 30 centres hospitaliers universitaires (hors Guadeloupe) qui pèsent, à eux seuls, plus de la moitié du déficit. La capacité d'autofinancement des établissements, qui leur permet d'investir sans recourir à la dette, a reculé de 6 % par rapport à 2012, particulièrement dans les hôpitaux de plus de 1 000 lits, tels que ceux du Havre, de Mulhouse ou de Roubaix. Selon la Fédération hospitalière de France (FHF), des pressions auraient été exercées pour dissimuler les bilans financiers en berne. Le CHU de Caen est en déficit structurel et affichera pourtant un bénéfice de 40 millions d'euros pour 2013. Aussi il lui demande si elle entend corriger les prévisions erronées du déficit global des 1100 hôpitaux publics. Les moyens alloués aux hôpitaux publics ne cessent de baisser quand les charges augmentent fortement. Ces chiffres sont alarmants à l'heure où le ministère des affaires sociales et de la santé souhaite encore réduire les dépenses des hôpitaux. L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), qui assurait en janvier 2014 qu'elle ne serait pas déficitaire, affichera officiellement un déficit de 8 millions d'euros. Le compte-rendu du conseil de surveillance du 19 juin 2014 évoque un déficit du compte principal de 61 millions d'euros. Aussi il lui demande s'il est envisagé des mesures concrètes visant à améliorer la situation financière des hôpitaux publics français en suspendant notamment la baisse des dotations.