HLM
Question de :
M. Jean-Philippe Mallé
Yvelines (11e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jean-Philippe Mallé, député des Yvelines, attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur une préoccupation de la Confédération générale du logement (CGL), association nationale de consommateurs représentative siégeant à la Commission nationale de concertation, relative aux élections des administrateurs locataires dans les organismes HLM. Dans beaucoup d'organismes HLM, les votes ont lieu par correspondance ou sous forme électronique, ce qui rend la vérification du bon déroulement des opérations électorales par les candidats souvent difficile. Pour assurer une transparence de ces élections, il lui demande s'il pourrait être envisagé de rendre obligatoire, après le scrutin, la mise à disposition des listes d'émargement, afin que les candidats locataires puissent en prendre connaissance.
Auteur : M. Jean-Philippe Mallé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Logement
Ministère interrogé : Logement et égalité des territoires
Ministère répondant : Logement, égalité des territoires et ruralité
Date :
Question publiée le 15 juillet 2014
Date de clôture :
30 septembre 2014
Fin de mandat