CNAF
Question de :
M. Jean-Louis Bricout
Aisne (3e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jean-Louis Bricout attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la possible non-consommation des crédits par la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) en 2014. Au regard de la non-consommation des crédits en 2013, l'Association des maires de France (AMF) s'inquiète de voir ce surplus annulé. En effet, l'AMF souhaiterait que ces crédits non consommés soient redéployés sur la petite enfance et les nouveaux rythmes scolaires. Aussi, il souhaite savoir ce qu'il adviendra des crédits non consommés par la CNAF en 2014.
Auteur : M. Jean-Louis Bricout
Type de question : Question écrite
Rubrique : Prestations familiales
Ministère interrogé : Famille, personnes âgées et autonomie
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 15 juillet 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat