réforme
Question de :
M. Jacques Lamblin
Meurthe-et-Moselle (4e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Jacques Lamblin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le financement du dispositif créant le compte personnel de prévention de la pénibilité institué par la loi du 20 janvier 2014 portant réforme des retraites. En effet, alors que son coût prévisionnel est estimé à 500 millions d'euros pour la seule année de son entrée en vigueur en janvier 2015, il lui demande de bien vouloir lui préciser par quels moyens elle compte financer cette mesure mais aussi comment elle entend pérenniser financièrement ce dispositif pour l'avenir, sans accroître la pression sur les entreprises ou sur le pouvoir d'achat des salariés.
Auteur : M. Jacques Lamblin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : Affaires sociales
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 15 juillet 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat