maladies professionnelles
Question de :
M. Jacques Cresta
Pyrénées-Orientales (1re circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement des maladies psychologiques liées au travail. Les juridictions civiles et européennes tendent à définir le cadre au travers d'une jurisprudence sur le préjudice d'anxiété. Ce préjudice est lié à une situation d'inquiétude permanente face au risque de déclaration à tout moment d'une maladie liée à l'amiante. Certains avocats sont en train de travailler sur cette jurisprudence et la reconnaissance d'un préjudice psychologique concernant l'exposition de travailleurs à d'autres risques pour leur santé que celui lié à l'amiante, comme le charbon, le béton, certains fluides... Il souhaiterait savoir si le Gouvernement envisage de réglementer ces maladies psychologiques qui sont indépendantes de toutes pathologies.
Auteur : M. Jacques Cresta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Risques professionnels
Ministère interrogé : Affaires sociales
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 15 juillet 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat