Question de : Mme Marie-Line Reynaud
Charente (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

Mme Marie-Line Reynaud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les multiples dysfonctionnements observés dans les services de l'URSSAF. Les URSSAF gèrent la protection sociale obligatoire de nombreux entrepreneurs, commerçants et professions libérales et de leurs ayants-droit. Les assujettis constatent régulièrement des bugs informatiques, des erreurs de calculs, des rappels litigieux de cotisations pourtant versées, et autres dysfonctionnements qui leur portent préjudice. De plus, les URSSAF traitent les changements d'adresse d'entreprise avec un délai d'environ deux ans. Elle lui demande si elle envisage de faire mener un audit général sur le fonctionnement des services de l'URSSAF et comment elle entend répondre aux préoccupations des réclamants pour en particuliers réduire les délais de traitement des changements d'adresse qui pénalisent durement les entreprises concernées.