fonctionnement
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la proposition formulée dans le cahier du think-tank « En temps réel » intitulé « à la recherche française et aux moyens de l'améliorer », consistant à créer de véritable « search comittees » pour les nominations importantes afin de diffuser aussi largement que possible les conditions de candidatures, consulter les scientifiques qui pourront proposer des noms de candidats potentiels ; susciter activement les candidatures de qualité, faire une recommandation finale sous forme de liste ordonnée, rendre compte de leurs activités pour montrer en particulier que l'information a effectivement été diffusée. Il lui demande son avis sur cette proposition et le cas échéant quels délais elle pourrait être mise en œuvre.
Réponse publiée le 1er janvier 2013
Depuis 2008, un comité de sélection est constitué pour pourvoir chaque emploi d'enseignant-chercheur en établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel ou dans tout autre établissement d'enseignement supérieur. Le système mis en place est très souple et permet de composer chaque comité de sélection en fonction du profil de poste publié en faisant appel notamment à des personnalités de renommée internationale. Le comité de sélection, créé par le conseil d'administration, peut, si l'établissement le souhaite, être composé entièrement de personnalités étrangères. Le déroulement des concours est désormais organisé en application de l'article 9 du décret n° 84-43 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences, sous la responsabilité des chefs d'établissement. Pour des emplois qui ont une importance particulière, les établissements peuvent, en complément de l'affichage sur le portail Galaxie du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, accessible par internet et très visible au niveau international, organiser librement une communication externe destinée à élargir le cercle des candidatures et solliciter des personnalités universitaires déjà en poste dans les établissements français ou étrangers. Les personnalités sollicitées doivent, le cas échéant, respecter les formalités administratives auxquelles sont soumises toutes les candidatures, dans le respect des règles régissant le recrutement des fonctionnaires, soumis au statut général et au statut particulier du corps auquel ils souhaitent accéder.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Recherche
Ministère interrogé : Enseignement supérieur et recherche
Ministère répondant : Enseignement supérieur et recherche
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2012
Réponse publiée le 1er janvier 2013