Réponse publiée le 5 février 2013

S'agissant des mesures de simplification administratives pour les post-doctorants étrangers, ressortissants des Etats non membres de l'Union européenne, le dispositif du visa scientifique et de la carte de séjour mentionnant la qualité de « scientifique-chercheur » leur offrent une procédure simplifiée. La procédure de visa scientifique repose sur une convention d'accueil ayant pour objet un projet de recherche porté par un organisme de recherche ou d'enseignement supérieur. Elle s'applique pour les courts séjours (moins de trois mois) et les longs séjours (plus de trois mois). Pour obtenir le visa scientifique, le scientifique doit demander à l'université d'accueil, une convention d'accueil qu'il doit présenter au consulat de France. Celui-ci délivre alors un visa scientifique, valable trois mois, permettant d'entrer sur le territoire français. Ce visa n'est toutefois valable que trois mois. Dès son arrivée, le scientifique accueilli doit engager les démarches nécessaires à sa demande de titre de séjour. Cette procédure de délivrance a toutefois été assouplie par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité qui étend aux scientifiques le dispositif de visa long séjour valant titre de séjour. Ce visa dispense ainsi les chercheurs de se rendre à la préfecture pour y déposer une demande de carte de séjour lorsque le séjour n'excède pas une année. En outre, la plupart des organismes de recherche et des universités ont mis en place au sein de leurs services de ressources humaines, des cellules spécifiques dédiées à l'accueil des étudiants et des chercheurs étrangers.