Réponse publiée le 9 octobre 2012

L'avis de la garde des sceaux, ministre de la justice a été sollicité concernant les propositions formulées par la commission « Gouvernance de la Justice » du club des juristes dans le rapport intitulé « Pour une administration au service de la justice », et notamment la proposition consistant à désigner le premier président de la cour de cassation en qualité de directeur de l'ensemble des programmes de la mission « autorité judiciaire » et, pour le mettre en mesure d'assurer la totalité et la plénitude de ses mission élargies, soit à créer un poste de « premier président adjoint » (ou « vice premier président » ou « président des chambres de la cour de cassation ») pour l'assister dans ses fonctions à la tête de la cour de cassation, soit à prévoir la possibilité générale, pour le doyen des présidents de chambre à la cour de cassation, de le remplacer dans ses différentes fonctions à la cour de cassation. La ministre de la justice tient à préciser que le club des juristes est un « think tank » indépendant réunissant une quarantaine de membres issus du monde juridique et des affaires. Les travaux cités, issus du rapport intitulé « Pour une administration au service de la justice », doivent donc être considérés comme une simple contribution au débat sur la justice. Ces contributions sont très nombreuses et sont à l'image des attentes exprimées après plusieurs années au cours desquelles le monde judiciaire a été malmené par le pouvoir en place. Ces propositions seront donc soumises, comme les autres, aux services de la garde des sceaux afin d'enrichir le débat sur les réformes de la justice. La ministre de la justice ne manquera pas, dans les prochains mois, de faire publiquement des propositions dans ce domaine.