Réponse publiée le 29 janvier 2013

M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social a pris connaissance de la question relative à l'évolution en France des accidents du travail depuis une décennie. En ce qui concerne le secteur privé les statistiques fournies par la caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) montrent depuis dix ans une baisse de plus de 10 % du nombre total d'accidents du travail et une baisse de plus de 15 % d'accidents du travail avec incapacité permanente. On est ainsi passé de 737 499 accidents du travail en 2001 à 669 914 en 2010, alors même que la population salariée prise en compte augmentait de 17 à 18,5 millions de personnes sur la même période. L'année 2011 marque l'interruption d'une tendance à la baisse du nombre d'accidents du travail avec une augmentation de 1,7 % soit légèrement plus que celle de l'activité salariée à 1,1 %. Toutefois même si l'indice de fréquence des accidents du travail augmente très légèrement, il reste proche de son niveau historiquement bas de 2009 puisqu'il est de 36,2 accidents pour 1 000 salariés contre 36 pour 1 000 en 2009 et 2010. Pour ce qui est du régime agricole, ont été recensés en 2010, 58 978 accidents du travail dont 39 815 avec arrêt de travail, chiffre également en baisse. En effet après s'être stabilisé aux alentours de 38 au début des années 2000, le taux de fréquence baisse régulièrement depuis 2002 pour passer en dessous de 32 accidents avec arrêt par million d'heures travaillées. En ce qui concerne la fonction publique d'Etat, les dernières statistiques disponibles datent de 2006 et faisaient état de 31 424 accidents du travail avec arrêts maladies. Le chiffre a fluctué entre 1999 et 2006 et s'inscrit entre 30 000 et 40 000 accidents par an environ, l'indice de fréquence étant toujours plus faible que dans le secteur privé avec 17 accidents du travail pour 1000 salariés contre 36 dans le privé. Dans la fonction publique hospitalière, les dernières statistiques disponibles datent de 2008 et font état de 4,4 % des équivalents temps plein (ETP) ayant connu au moins un accident du travail avec arrêt, ce qui représente un taux de fréquence de 27,4. Après une période de recul entre 1998 et 2004 (de 4 % à 3,8 %) le taux s'est progressivement stabilisé au-delà des 4 %. Enfin, dans la fonction publique territoriale le nombre d'accidents du travail est en moyenne de 6,8 accidents pour 100 agents en 2009. La tendance est légèrement à la baisse, la moyenne était de 6,9 accidents pour 100 agents en 2005, sauf pour les régions et départements, mais les chiffres disponibles ne nous permettent pas de connaître l'évolution sur 10 ans. Ces données brutes, quelles que soient leur volatilité ou leur évolution parfois très contrastée, nous enseignent d'abord que l'action du ministère chargé du travail et de l'ensemble des acteurs de la prévention des risques professionnels porte ses fruits sur le long terme en matière de sinistralité. Ainsi, la création du document unique d'évaluation des risques par le décret du 5 novembre 2001, la mise en place du premier plan santé au travail en 2005 puis du deuxième en 2010 ont contribué à nourrir une véritable dynamique en matière de santé au travail. L'infléchissement observé en 2011 montre que les renversements de tendance sont toujours à craindre et que les efforts doivent donc être poursuivis.