Réponse publiée le 8 septembre 2015

Lors de la grande conférence sociale pour l'emploi du 7 et 8 juillet 2014 et des assises de l'apprentissage du 19 septembre 2014, le Président de la République a annoncé son ambition en ce qui concerne l'apprentissage, tant sur le plan quantitatif que sur le plan qualitatif. Sur le plan quantitatif, tout jeune en centre de formation d'apprentis (CFA) doit pouvoir être accueilli en entreprise et l'objectif de 500 000 jeunes en apprentissage doit être atteint en 2017. Cet objectif mobilisateur nécessite un engagement collectif de l'Etat, des régions, des partenaires sociaux et des autres acteurs concernés, dans un contexte où davantage de taxe d'apprentissage est orientée vers l'apprentissage. De plus, de nouvelles mesures pour le développement de l'apprentissage ont été annoncées le 12 mai 2015 par le Gouvernement à l'issue d'une rencontre qui réunissait, en présence du Premier ministre, les ministres chargés du travail, de la fonction publique et de l'éducation nationale, des partenaires sociaux et des présidents de conseils régionaux. Ce plan de mobilisation qui sera mis en oeuvre pour la rentrée 2015 a pour objectif d'enrayer la diminution des entrées en apprentissage. Dans la fonction publique de l'Etat, 10 000 places devraient être ouvertes à l'apprentissage d'ici 2017. A cette fin, 20 M€ ont été débloqués dans le budget 2015 et les contrats d'apprentissage ne seront plus décomptés dans le plafond d'emploi budgétaire des administrations. Dans l'immédiat, le recrutement d'au moins 4 000 apprentis dans la fonction publique de l'Etat à la rentrée 2015 est envisagé. Dans les établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) relevant de l'éducation nationale, le nombre de jeunes inscrits en apprentissage dans les lycées publics étaient d'environ 40 000 en 2014, l'objectif fixé est d'atteindre 60 000 apprentis en 2017, et vise donc à une progression des effectifs de 50 %. A cette fin, des instructions ont été données aux recteurs d'académie dès le mois de septembre 2014, les invitant à considérer comme une priorité la construction d'une stratégie de développement des formations par apprentissage dans les EPLE, pour les inciter à porter des projets d'ouverture de formation par apprentissage, en s'appuyant sur la concertation avec les partenaires sociaux et les milieux économiques afin d'identifier leurs besoins en qualification, leurs perspectives de recrutement et leurs demandes de formation, en ciblant notamment ce développement sur les premiers niveaux de qualification ainsi que sur les métiers en tension. Dans cette perspective, différentes actions de sensibilisation et de mobilisation au développement de l'apprentissage à tous les niveaux de responsabilité ont été organisées, dont deux séminaires les 18 novembre 2014 et 8 avril 2015 sur le thème « Développer l'apprentissage dans l'éducation nationale ». Le premier séminaire, destiné aux recteurs d'académie et aux cadres académiques avait pour objectif de mobiliser les acteurs académiques de l'apprentissage et de mutualiser les pratiques permettant de lever les freins au développement de l'apprentissage et de valoriser les expériences organisationnelles et pédagogiques de mixité des parcours et des publics. Le second a permis de décliner les axes stratégiques de manière plus opérationnelle auprès des cadres académiques conseillers des recteurs d'académie, chefs d'établissements et inspecteurs d'académie. Ces actions ont été relayées du niveau académique à celui de l'établissement d'enseignement. Nombre d'académies ont organisé des réunions de travail et des séminaires de formation des inspecteurs d'académie, des chefs d'établissements et des enseignants. A partir de la rentrée scolaire 2015, les élèves de collège, de lycée, dès la classe de sixième, pourront, dans le cadre de leurs parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel (Parcours avenir), découvrir un panel de métiers et les différentes voies de formation permettant d'y accéder, y compris par l'apprentissage. S'agissant de l'orientation et de l'affectation des jeunes, jusqu'à l'année dernière, la procédure Affelnet (outil d'affectation informatisé des élèves après la classe de troisième) par le net concernait les élèves de la classe de troisième qui souhaitaient intégrer une classe de seconde générale ou technologique ou une classe de seconde professionnelle en fin de troisième, mais elle n'intégrait pas l'apprentissage comme un choix d'orientation possible pour les jeunes et leurs familles. L'application a connu des évolutions récentes, dans un cadre expérimental, concernant actuellement huit académies, qui permet aux élèves qui souhaitent s'orienter vers l'apprentissage d'en émettre le voeu. Un bilan sera tiré de ces expérimentations, pour déterminer les améliorations à apporter à l'outil Affelnet, afin de l'adapter aux spécificités d'une offre en apprentissage en vue de la généralisation de cette pratique lors de la prochaine campagne d'affectation. De même, au niveau post-bac, l'application Admission post-bac (APB) généralise l'intégration des formations par apprentissage. En ce qui concerne la nécessité de mieux faire connaître l'apprentissage à l'ensemble des professionnels de l'éducation nationale, un parcours en ligne d'une durée de 9 heures, a été réalisé à destination des professeurs principaux de classe de troisième et des conseillers d'orientation-psychologues. De plus, un module « pédagogie de l'apprentissage » va être introduit dans la formation initiale et continue des enseignants de même qu'un module « ingénierie et évaluation de l'apprentissage » pour les personnels d'encadrement.