Question de : M. Michel Lefait
Pas-de-Calais (8e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Michel Lefait appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation des personnels des greffes. Chargés d'assister le juge dans l'exercice de ses fonctions et d'authentifier les actes juridictionnels, les greffiers remplissent des missions indispensables au bon fonctionnement de la justice. Dans la pratique, leurs activités sont variées avec par exemple l'accomplissement des tâches administratives et de gestion de la juridiction. Le malaise ne cesse de grandir aujourd'hui dans la profession, les greffiers se sentant déconsidérés en raison de l'absence de reconnaissance à sa juste valeur du travail important qu'ils réalisent au quotidien. Mais au-delà de la question du statut se pose également celle des effectifs entraînant par conséquent une détérioration inquiétante des conditions de travail. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre à l'égard de ces professionnels de la justice.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Michel Lefait

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : Justice

Ministère répondant : Justice

Date :
Question publiée le 22 juillet 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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