Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le dernier rapport du conseil d'analyse économique. Les membres du conseil d'analyse économique ont présenté des propositions en soulignant les gains que pourraient apporter diverses réformes pour la croissance et l'emploi, mais aussi pour l'équité entre citoyens. Dans cette note ils préconisent notamment d'assouplir ou lever les barrières à l'entrée de professions réglementées. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

Réponse publiée le 5 juillet 2016

Le projet de loi croissance et activité incluait des mesures visant à réformer et moderniser certains secteurs de l'économie, et notamment certaines professions réglementées et le commerce de détails. Les propositions ont porté notamment sur la modification des tarifs de certaines activités réglementées et sur l'allégement des conditions d'installation de ces professionnels.

Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Économie, redressement productif et numérique

Ministère répondant : Économie, industrie et numérique

Dates :
Question publiée le 22 juillet 2014
Réponse publiée le 5 juillet 2016

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