Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Le Ray attire l'attention de M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur le dernier rapport du conseil d'analyse économique. Les membres du conseil d'analyse économique ont présenté des propositions en soulignant les gains que pourraient apporter diverses réformes pour la croissance et l'emploi, mais aussi pour l'équité entre citoyens. Dans cette note ils préconisent notamment de transférer systématiquement les plans d'urbanisme aux intercommunalités. Il lui demande si le Gouvernement compte suivre cette recommandation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique économique

Ministère interrogé : Économie, redressement productif et numérique

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 22 juillet 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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