gendarmerie et police
Question de :
M. Georges Fenech
Rhône (11e circonscription) - Les Républicains
M. Georges Fenech attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la déflation d'effectifs de certains groupements de gendarmerie départementale, notamment en 2011, du fait de la redistribution des zones de responsabilité. Cette baisse, bien qu'étant liée à une diminution de charges a diminué la capacité de manœuvre de ces groupements. Toutefois, cette capacité de manœuvre est conservée grâce à l'action des réservistes de la gendarmerie qui assurent aussi bien un appoint d'effectifs face à des besoins identifiés, qu'un potentiel utile pour démultiplier la présence des gendarmes sur le terrain. Cette réserve, qui constitue en outre une source de lien entre la gendarmerie et la société, a connu jusqu'en 2011 une augmentation de ses effectifs ainsi que de son budget d'emploi. Les prévisions connues pour 2012 nous indiquent une baisse du budget consacré à leur emploi de 35 % alors même que leurs effectifs ont augmenté de 20 %. Il s'agit d'une véritable source de préoccupation, notamment pour les élus locaux en zone rurale. Il souhaiterait savoir quelles sont les mesures envisagées pour remédier à cette situation.
Réponse publiée le 4 décembre 2012
Totalement intégrées au sein des forces d'active dans l'exercice des missions de sécurité publique, les réserves de la gendarmerie constituent un précieux renfort et participent quotidiennement à la performance du programme 152. Entre 2007 et 2012, les effectifs de la gendarmerie nationale (P152) ont diminué de 6243 personnels. Il était également programmé une suppression supplémentaire de 1465 postes en 2013. Cependant, les choix opérés par le nouveau gouvernement dans le cadre de la modernisation de l'Etat ont mis fin aux suppressions d'emplois et même planifié la création de nouveaux postes, dont 193 pour la gendarmerie en 2013, conformément à l'engagement du Président de la République en faveur de la sécurité. En 2012, alors que les effectifs poursuivaient leur montée en puissance (+10%), le budget des réserves a connu une diminution de 16 % par rapport à l'année précédente. La portée de cette évolution doit, toutefois, être nuancée. Le budget 2011 sur lequel se fonde la comparaison avait bénéficié d'une nette augmentation des crédits (+25%). Si l'on élargit l'analyse aux quatre dernières années, on constate dans les faits que le budget réserves 2012 s'avère supérieur à celui de 2009 (+20%) et 2010 (+9%). C'est donc bien une progression globale du volume d'activité des réservistes qui est observée sur la période considérée.
Auteur : M. Georges Fenech
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Intérieur
Ministère répondant : Intérieur
Dates :
Question publiée le 2 octobre 2012
Réponse publiée le 4 décembre 2012