Réponse publiée le 16 octobre 2012

L'avis de la garde des sceaux, ministre de la Justice, a été sollicité concernant les propositions formulées par la commission « Gouvernance de la Justice » du club des juristes dans le rapport intitulé « Pour une administration au service de la justice », et notamment la proposition consistant à organiser des « conférences de consensus » associant l'ensemble des acteurs de la justice à la définition des bonnes pratiques procédurales ; ces conférences pouvant conduire à l'élaboration et à la publication de guides de bonnes pratiques procédurales. La ministre de la Justice tient à préciser que le club des juristes est un « think tank » indépendant réunissant une quarantaine de membres issus du monde juridique et des affaires. Les travaux cités, issus du rapport intitulé « Pour une administration au service de la justice », doivent donc être considérés comme une simple contribution au débat sur la Justice. Ces contributions sont très nombreuses et sont à l'image des attentes exprimées après plusieurs années au cours desquelles le monde judiciaire a été malmené par le pouvoir en place. Ces propositions seront donc soumises, comme les autres, aux services de la garde des sceaux afin d'enrichir le débat sur les réformes de la Justice. Par ailleurs, concernant la proposition d'organisation des « conférences de consensus », la ministre de la Justice a pris l'initiative d'une concertation de ce type concernant l'efficacité des mesures pénales destinées à améliorer la prévention de la récidive. Elle a installé le comité d'organisation de cette conférence le 18 septembre 2012.