cotisations
Question de :
Mme Valérie Lacroute
Seine-et-Marne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
Mme Valérie Lacroute alerte M. le ministre de l'économie, du redressement productif et du numérique sur la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) servant en partie à financer la couverture maladie et retraite des indépendants (RSI). Cette mesure inquiète tout particulièrement les artisans et les professions indépendantes qui rappellent que cette taxe avait été créée pour compenser la disparition du petit commerce indépendant lors de l'implantation des grandes surfaces de distribution. De nombreux artisans et petits commerçants indépendants s'interrogent sur la pérennité de leur système de protection sociale et de retraites à la suite de cette suppression. Elle souhaite connaître les mesures qui seront prises pour répondre aux inquiétudes ainsi exprimées.
Auteur : Mme Valérie Lacroute
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Économie, redressement productif et numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 22 juillet 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat