Réponse publiée le 5 avril 2016

Les politiques publiques dédiées au sport professionnel ont fait l'objet d'une évaluation conduite dans le cadre de la modernisation de l'administration publique (MAP) dont les conclusions ont été rendues le 18 décembre 2013. La recommandation de rendre obligatoire un rapport d'un commissaire aux comptes des clubs professionnels certifiant le montant des achats des prestations pour les collectivités pour la saison écoulée, fait partie des recommandations qui contribueront à la modernisation des politiques publiques dédiées au sport en France en vue, notamment, de renforcer la soutenabilité des relations entre les clubs de sport professionnel et les collectivités territoriales. Mais, la question du soutien des collectivités au sport professionnel est abordée dans le cadre de la Grande conférence sur le sport professionnel français lancée le 7 octobre 2015 par le Secrétaire d'Etat chargé des sports, M. Thierry Braillard, et il convient alors, sur ce sujet comme sur les autres sujets abordés, d'attendre les conclusions des travaux pour avril 2016. Réunissant plus d'une soixantaine d'acteurs dans le cadre d'un comité de pilotage et de six groupes de travail composés d'experts, cette Grande conférence a pour objectif de dégager des propositions concrètes et adaptées afin d'améliorer l'organisation, la gestion et la compétitivité du sport professionnel français.