Question de : M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur dans notre pays. Suite à une mission d'évaluation, l'inspection générale de la jeunesse et des sports a rendu un rapport relatif à « la politique de soutien au sport professionnel et des solidarités avec le sport amateur » dans lequel elle préconise de présenter, à l'occasion des assemblées générales approuvant les comptes des fédérations et ligues professionnelles, un document retraçant, durant l'exercice écoulé, les relations financières et le jeu des mécanismes de solidarité entre sport professionnel et sport amateur, certifié par le commissaire aux comptes. Il lui demande si elle compte suivre cette recommandation.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Philippe Le Ray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sports

Ministère interrogé : Femmes, ville, jeunesse et sports

Ministère répondant : Sports

Date :
Question publiée le 22 juillet 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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