Réponse publiée le 5 avril 2016

Les politiques publiques dédiées au sport professionnel ont fait l'objet d'une évaluation conduite dans le cadre de la modernisation de l'administration publique (MAP) dont les conclusions ont été rendues le 18 décembre 2013. Ce rapport comportait de nombreuses propositions, dont celle consistant à demander aux préfets de recenser au moins une fois par an, en vérifiant la correcte saisonnalité, les subventions accordées au titre de l'article L. 113-2 du code du sport, et, au moins dans les hypothèses où le plafond est atteint ou approché pour une ou plusieurs activités, de compléter ce recensement par une analyse des missions d'intérêt général soutenues et par une évaluation de l'impact de ce soutien. Une telle mesure pourrait être mise en œuvre par les services des préfectures qui sont en charge du contrôle de la légalité des subventions en relation avec les collectivités territoriales. Par ailleurs, la question du soutien des collectivités au sport professionnel est abordée dans le cadre de la Grande conférence sur le sport professionnel français lancée le 7 octobre 2015 par le Secrétaire d'Etat chargé des sports, M. Thierry Braillard. Réunissant plus d'une soixantaine d'acteurs dans le cadre d'un comité de pilotage et de six groupes de travail composés d'experts, cette Grande conférence a pour objectif de dégager des propositions concrètes et adaptées afin d'améliorer l'organisation, la gestion et la compétitivité du sport professionnel français. Le rendu des travaux est prévu pour avril 2016.