Réponse publiée le 5 avril 2016

Les politiques publiques dédiées au sport professionnel ont fait l'objet d'une évaluation conduite dans le cadre de la modernisation de l'administration publique (MAP) dont les conclusions ont été rendues le 18 décembre 2013. La mission des inspections générales a recommandé de clarifier les modalités de calcul du plafond des subventions des collectivités territoriales susceptibles de bénéficier aux clubs sportifs professionnels en tenant compte de la TVA. Les recommandations formulées dans le cadre de ce rapport contribueront à la modernisation des politiques publiques dédiées au sport en France en vue, notamment, de renforcer la soutenabilité des relations entre les clubs de sport professionnel et les collectivités territoriales. Ce sujet sera abordé dans le cadre de la Grande conférence sur le sport professionnel français lancée le 7 octobre 2015 par le Secrétaire d'Etat chargé des sports, M. Thierry Braillard. Réunissant plus d'une soixantaine d'acteurs dans le cadre d'un comité de pilotage et de six groupes de travail composés d'experts, cette Grande conférence a pour objectif de dégager des propositions concrètes et adaptées afin d'améliorer l'organisation, la gestion et la compétitivité du sport professionnel français. Le rendu des travaux est prévu pour avril 2016.