Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'égalité des territoires sur le caractère récurrent de la question liée à la réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les stations de montagne. La procédure ORIL introduite par la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains n'a pas donné les résultats escomptés. Ce dispositif a concerné 500 appartements pour environ 2 800 lits (source : Réhabilitation et remise en tourisme de l'immobilier de loisir - Guide ODIT-France). La mise en œuvre de ce dispositif dépend en effet de l'engagement des collectivités locales et de l'acceptation des copropriétaires, de se lancer dans une opération de réhabilitation. Depuis cette date, aucune innovation majeure n'a été apportée à ce dispositif législatif qui pêche par son incapacité à convaincre les propriétaires de l'intérêt à réhabiliter leur bien. Ainsi chaque année, plus de 3 % de lits froids sortent du secteur de la location en raison de leur inadaptation à la demande. Dans l'ensemble des massifs français, cinq millions de lits touristiques sont potentiellement concernés par la réhabilitation, selon l'Association nationale des maires des stations de montagne. Alors que nous discutons au Parlement des questions de biodiversité et d'écologie, il rappelle que les « lits froids » ne sont plus entretenus et se dégradent de jour en jour. Il s'agit là d'un gâchis écologique de toute nature et il considère que les stations de montagne peuvent être porteuses de projets de développement durable. L'enjeu est considérable pour les stations de montagne. L'absence d'un dispositif adapté risque de compromettre leur équilibre économique, et pour certaines d'entre-elles, d'affaiblir leur attractivité et leur capacité à faire face à la concurrence internationale. Il lui demande quelles dispositions le Gouvernement compte mettre en œuvre pour relancer la réhabilitation de l'immobilier de loisir dans les stations de montagne et donner ainsi une suite aux réflexions engagées dans le cadre des Assises du tourisme.