cotisations
Question de :
M. Damien Meslot
Territoire de Belfort (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Damien Meslot attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la façon dont se déroulent des contrôles chez les orthophonistes par les services de l'URSSAF du Haut-Rhin. En effet, des sommes sont rappelées sans toutefois être justifiées par les services de l'URSSAF et un huissier a aussitôt été sollicité pour le recouvrement. Or les orthophonistes demeurent sans réponse aux interrogations exprimées dans des courriers adressés à l'URSSAF du Haut-Rhin en recommandé avec accusé de réception. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer quelles sont les obligations des services de l'URSSAF pour apporter des réponses claires aux professionnels.
Auteur : M. Damien Meslot
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Solidarités et santé
Date :
Question publiée le 2 octobre 2012
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat