Réponse publiée le 25 novembre 2014

Le taux de contrôle surface en Corse s'inscrit dans le taux de contrôle national, fixé réglementairement (cf art 30 du R.1122/2009 de la Commission) à au moins 5 % des bénéficiaires de demandeurs d'aides surface. Ce taux national est atteint en fixant des taux de contrôle pour chaque département selon la présence ou non, dans le département, d'une zone de télédétection. Par construction, la présence d'une zone télédétection au sein d'un département - sélectionnée de manière aléatoire et par analyse de risques - concentre le nombre d'exploitations mises à contrôle et accroît le taux de contrôle sur place dans ce département. En revanche, le positionnement des zones change chaque année. Il convient de relever que le taux de contrôle sur place des aides surface de la Corse est très proche du taux minimal réglementaire de 5 %. Il est exact que la typologie de certaines surfaces fourragères déclarées en Corse (en l'occurrence des parcours ligneux arborés ou maquis haut) conjuguée à des mises à contrôle au titre du règlement de développement rural, conduit à retourner sur l'exploitation à l'issue de la phase de photo-interprétation. Toutefois, et en dépit de ces spécificités, le recours à la télédétection au niveau des contrôles surface tant sur l'hexagone qu'en Corse permet, même en cas de retour terrain télédétection, de réduire le temps de contrôle sur place au sein des exploitations agricoles. En effet, la visite sur place se concentre sur les points pour lesquels la télédétection n'a pas permis de conclure.