Question de : M. Jean-David Ciot
Bouches-du-Rhône (14^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

M. Jean-David Ciot attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur la direction nationale d'aide et de contrôle de gestion (DNACG) qui assure, au sein de la Ligue nationale de rugby et de la Fédération française de rugby, et conformément à l'article L. 132-2 du code du sport, le contrôle de la gestion administrative, financière et juridique des clubs disputant les championnats professionnels et fédéraux. La DNACG s'est dotée d'un conseil supérieur seul habilité à prononcer des sanctions à l'encontre des clubs sur la base des éléments fournis par des commissions de contrôle spécialisées. À l'heure où chacun attend du mouvement sportif une exemplarité financière et où le Gouvernement a affirmé son attachement à la stabilité des championnats français, il apparaît cependant sur le site internet de la Ligue nationale de rugby que le siège de l'État au sein du conseil supérieur de la DNACG demeure vacant de longue date. Il s'enquiert par conséquent de l'agenda dans lequel le Gouvernement entend procéder à la désignation de son représentant, ainsi que des critères qui présideront à sa nomination.