armée
Question de :
M. Guillaume Larrivé
Yonne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Guillaume Larrivé appelle l'attention de M. le Premier ministre sur les modalités d'application de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes d'essais nucléaires. Les associations des vétérans des essais nucléaires souhaitent être reçues par M. le Premier ministre afin d'échanger avec lui sur le décret d'application de la loi. Aussi, il lui demande s'il compte les recevoir, sous quelle forme et à quelle date.
Auteur : M. Guillaume Larrivé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Premier ministre
Date :
Question publiée le 29 juillet 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat