Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains

M. François Cornut-Gentille interroge M. le ministre de la défense sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 48170 relative aux indemnités versées au personnel militaire au cours des cinq dernières années au titre de sujétions pour service à l'étranger. Les données relatives à la diplomatie de défense semblent sous-estimées. En effet, ne figurent pas dans les tableaux mentionnés les personnels militaires des missions de défense des représentations diplomatiques françaises à l'étranger. Aussi, il lui demande de compléter la réponse à la question écrite n° 48170 par les indemnités versées aux personnels militaires des missions de défense des représentations diplomatiques françaises à l'étranger.

Réponse publiée le 9 décembre 2014

En complément de la réponse à la question écrite n° 48170, il est précisé à l'honorable parlementaire que le personnel militaire affecté aux missions de défense des représentations diplomatiques françaises à l'étranger ne perçoit pas l'indemnité de sujétions pour service à l'étranger, mais l'indemnité de résidence à l'étranger. Depuis 2011, les émoluments versés à ce personnel sont présentés dans le tableau suivant (1) :

ARMÉE OU SERVICE ANNÉE 2011 ANNÉE 2012 ANNÉE 2013
Effectif
physique
 Montant
(en €)
 Effectif
physique
 Montant
(en €)
 Effectif
physique
 Montant
(en €)
Terre 136 15 071 158 125 14 724 331 125 14 885 991
Marine 53 4 762 427 57 5 535 293 54 5 920 028
Air 44 4 360 168 45 4 663 421 45 5 350 972
Service ducommissariat des armées 3 252 816 2 168 544 2 168 544
Total 236 24 446 569 229 25 091 589 226 26 325 535
Ces émoluments comprennent l'indemnité de résidence à l'étranger, la prime spéciale d'installation, le supplément familial de solde à l'étranger et des indemnités représentatives de frais. (1) Les outils informatiques d'extraction des données budgétaires par familles de dépenses, catégories de personnel et armées ayant été modifiés lors de la bascule, en 2011, du système d'information et de gestion comptable « Accord » au système « Chorus », il n'a pas été possible de présenter les données relatives aux années 2009 et 2010.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : Défense

Ministère répondant : Défense

Dates :
Question publiée le 29 juillet 2014
Réponse publiée le 9 décembre 2014

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