indemnisation
Question de :
M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Les Républicains
M. François Cornut-Gentille alerte M. le ministre de la défense sur les termes de sa réponse à la question écrite n° 48170 relative aux indemnités versées au personnel militaire au cours des cinq dernières années au titre de sujétions pour service à l'étranger. Les données publiées à propos des années 2012 et 2013 révèlent une erreur de transcription, les chiffres étant strictement identiques pour l'armée de terre et la marine. Aussi, il lui demande de corriger cette erreur et de publier des chiffres vérifiés pour les années 2012 et 2013.
Réponse publiée le 3 février 2015
Le ministre de la défense informe l'honorable parlementaire que l'erreur dans la publication de la réponse à sa question écrite n° 48 170 relative aux indemnités versées au personnel militaire au cours des années 2009 à 2013 au titre de sujétions pour service à l'étranger a fait l'objet d'un rectificatif publié au Journal officiel du 25 novembre 2014.
Auteur : M. François Cornut-Gentille
Type de question : Question écrite
Rubrique : Défense
Ministère interrogé : Défense
Ministère répondant : Défense
Dates :
Question publiée le 29 juillet 2014
Réponse publiée le 3 février 2015