Réponse publiée le 5 février 2013

L'efficacité énergétique est un des axes principaux de la feuille de route pour la transition écologique que conduit actuellement le Gouvernement. La réglementation sur l'efficacité énergétique des produits et équipements a pour fondement au niveau européen la directive cadre relative à l'éco-conception des produits (2009/125/CE) et la directive cadre relative à l'étiquetage énergétique des produits (2010/30/UE). Devant la croissance très rapide du marché des moniteurs, l'Union européenne a lancé les études préparatoires à l'élaboration d'une réglementation contraignante sur ces produits, et travaille actuellement sur les mesures déco-conception qui visent à imposer des performances minimales sur ces produits. La France est très favorable à la mise en oeuvre rapide et efficace des règlements sur les produits, et encourage régulièrement la commission à poursuivre dans cette voie à un rythme aussi soutenu que possible. Au niveau national, le décret n° 2012-118 du 30 janvier 2012 fixe des règles applicables à la publicité, aux enseignes et aux pré-enseignes visibles de toute voie ouverte à la circulation publique, hors espaces publics clos. Ce décret limite notamment la publicité lumineuse. Il a ainsi institué à partir du 1er juillet 2012 une obligation d'extinction de ces dispositifs la nuit, entre 1 heure et 6 heures du matin, sauf pour les aéroports et les unités urbaines de plus de 800 000 habitants, pour lesquelles les maires édicteront les règles applicables. Les enseignes lumineuses suivront les mêmes règles. Les publicités lumineuses, en particulier numériques, sont en outre spécifiquement encadrées, en ce qui concerne leur surface, leur luminance, leur consommation énergétique et leur dispositif antiéblouissement. Les enjeux énergétiques associés aux extinctions sont significatifs. En effet, le parc d'enseignes lumineuses représente une puissance installée d'environ 750 MW soit plus de la moitié d'une tranche nucléaire récente à pleine charge. Les économies d'énergie attendues s'élèvent à environ 800 GWh annuels pour les enseignes et plus de 200 GWh pour les publicités, soit l'équivalent de la consommation électrique annuelle, hors chauffage et eau chaude, de plus de 370 000 ménages. Combinées, ces deux dispositions permettront d'éviter le rejet chaque année de plus de 120 000 tonnes de C02. Pour le cas particulier du métro parisien, la Régie autonome des transports parisiens (RATP) est chargée notamment, en application de l'article L.2142-3 du code des transports, de l'entretien, de la maintenance et du renouvellement des infrastructures du réseau de métro et du réseau express régional qui lui est confié au 1er janvier 2010. Conformément à l'article L.2l42-10, les stations font partie des biens constitutifs de l'infrastructure. A ce titre et pour disposer de ressources supplémentaires, la RATP a développé des espaces publicitaires dans ses stations, gérés contractuellement par Métrobus. Certains supports utilisés pour les affiches papier sont des caissons lumineux. Dans une perspective d'économie d'énergie, un éclairage à leds sera déployé en 2013 sur 2 000 caissons pour remplacer les néons qui les alimentent. Cette évolution, associée à l'équipement en leds de 480 panneaux lumineux indiquant les entrées de métro, permettra un gain de près de 85 % de la consommation électrique actuelle. Par ailleurs, à cette occasion, un système de supervision pour piloter les horaires d'éclairage sera mis en place. En outre, des écrans numériques viennent remplacer progressivement les caissons lumineux 400 écrans sont déjà déployés. Ils permettent une réduction de plusieurs tonnes de papier et sont conformes à la norme européenne concernant la compatibilité électromagnétique (CEM). La consommation électrique de ces écrans fait l'objet d'une vigilance forte mise en veille des écrans pendant l'interruption de service, adaptation de la luminosité des écrans à la luminosité ambiante et ajustement de l'alimentation des écrans en fonctions des flux et des horaires d'ouverture de la station grâce à un système de pilotage à distance.